La création d’une piscine en extérieur avec nos produits présente de nombreux avantages, allant de la détente au bien-être, en passant par l’embellissement de votre cadre de vie et la valorisation de votre propriété. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, il est impératif de comprendre les réglementations en vigueur et d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans cet article, plongeons ensemble dans les étapes à suivre pour s’assurer d’obtenir les autorisations requises et mener à bien la construction de votre piscine extérieure.
Les types de piscines extérieures concernées par la réglementation
Dans un premier temps, il convient de préciser que toutes les piscines extérieures ne sont pas soumises aux mêmes exigences réglementaires. En effet, selon leur taille, leur profondeur ou encore leur emplacement, certaines piscines nécessiteront une autorisation préalable, tandis que d’autres pourront être construites librement, sans formalités particulières. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- La surface de bassin : les piscines dont la surface de bassin est inférieure à 10 m² sont généralement exemptées de toute formalité administrative.
- La profondeur : les piscines dont la profondeur est supérieure à 1,80 mètre sont soumises à une réglementation spécifique, quelle que soit leur superficie.
- L’emplacement : les piscines situées en zone protégée, classée ou dans le périmètre de protection d’un monument historique sont soumises à des réglementations spécifiques et nécessitent généralement une autorisation préalable.
La déclaration préalable de travaux : une démarche courante pour les piscines extérieures
Si vous prévoyez de construire une piscine extérieure dont la surface de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m², il vous faudra effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur et qu’il ne présente pas de risques pour l’environnement ou le voisinage.
Comment réaliser une déclaration préalable de travaux ?
Pour effectuer cette démarche, vous devrez constituer un dossier comprenant les documents suivants :
- Un formulaire Cerfa n°13703*08 : disponible en mairie ou sur internet, ce document officiel doit être complété et signé par le propriétaire du terrain concerné.
- Un plan de situation : représentant l’emplacement de la piscine extérieure sur votre terrain, ce plan doit également mentionner les dimensions exactes de celle-ci ainsi que celles des autres constructions présentes sur la parcelle. Il convient également d’indiquer le gabarit et les matériaux utilisés pour la construction.
- Un plan en coupe : ce schéma détaillé de la piscine permettra à l’administration d’évaluer sa profondeur et de vérifier qu’elle respecte bien les normes en vigueur.
- Des photos : il est recommandé d’ajouter des clichés de votre terrain avant travaux, ainsi que des vues d’ensemble du projet afin de faciliter l’étude de votre dossier par les services compétents.
Une fois votre dossier constitué, vous devrez le déposer en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. L’administration dispose ensuite d’un délai d’instruction d’un mois pour étudier votre demande et vous délivrer, ou non, une autorisation de construire votre piscine extérieure.
Le permis de construire : une démarche obligatoire pour certaines piscines extérieures
Dans certains cas, la construction d’une piscine extérieure nécessite l’obtention d’un permis de construire. Cela concerne notamment :
- Les piscines dont la surface de bassin est supérieure à 100 m²
- Les piscines situées dans une zone protégée, classée ou à proximité d’un monument historique
- Les piscines dont la profondeur dépasse 1,80 mètre
Notez toutefois que la nécessité d’obtenir un permis de construire peut également découler d’autres critères spécifiques à votre commune, comme la servitude de passage ou l’emprise au sol de votre parcelle. Il est donc important de se renseigner en amont afin d’éviter toute mauvaise surprise par la suite.
Comment obtenir un permis de construire pour une piscine extérieure ?
Pour demander ce document officiel, vous devrez constituer un dossier comprenant les mêmes éléments que pour la déclaration préalable de travaux (formulaire Cerfa, plan de situation, plan en coupe, photos), ainsi qu’un certain nombre de pièces complémentaires :
- Un formulaire Cerfa n°13406*08 : disponible en mairie ou sur internet, ce document doit être complété et signé par le propriétaire du terrain concerné.
- Un descriptif technique : ce document permettra aux services compétents d’apprécier la qualité architecturale de votre projet, ainsi que sa conformité avec les normes règlementaires en vigueur.
- Des plans de masse : ces schémas précis doivent mentionner les dimensions exactes de la piscine, ainsi que celles des autres constructions présentes sur la parcelle.
- Une estimation financière : cette fiche détaillée permettra à l’administration d’évaluer le coût des travaux envisagés et de vérifier leur conformité avec les objectifs de développement durable fixés par la loi.
Là encore, votre dossier devra être déposé en mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. L’administration dispose alors d’un délai d’instruction de deux mois pour étudier votre demande et vous délivrer, ou non, un permis de construire pour votre piscine extérieure.
En somme, la construction d’une piscine extérieure peut nécessiter des démarches administratives plus ou moins complexes en fonction de son type, de sa taille et de son emplacement. Il est donc primordial de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur dans votre commune et de respecter scrupuleusement les étapes mentionnées ci-dessus pour mener à bien votre projet en toute sérénité.
